Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 - Objet Les présentes conditions régissent les ventes par la micro-entreprise de Monsieur Javelle Oscar (PetReam), située au 7 avenue Edouard Belin, 31400 Toulouse, France. Elles s'appliquent à l'ensemble des produits proposés sur la boutique en ligne PetReam.

Article 2 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. PetReam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes Vous pouvez passer commande sur notre site internet. PetReam se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire via les systèmes sécurisés mis à disposition sur la boutique.

Article 5 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison standard est de 10 à 14 jours ouvrés. En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Article 6 - Rétractation et Retours Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). En cas d'exercice du droit de rétractation, PetReam procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, sous réserve de la réception des articles.

 

Article 7 - Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.